Contrat conclu hors établissement avec un consommateur : gare aux mentions obligatoires !
La loi, et plus précisément le Code de la consommation, prévoit que, dans les contrats conclus...
Compte de prévention : une modification possible dans la DSN de mars
Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés soumis à certains facteurs de...
Jeunes agriculteurs : une exonération de cotisations plus généreuse
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a concrétisé certains des engagements...
Vers davantage d’entreprises soumises à la TVA ?
Harmonisation des règles au niveau européen oblige, depuis le 1er janvier 2025, la...
Retard du gérant de SARL pour faire approuver les comptes : une infraction ?
Le fait pour le gérant d’une SARL de ne pas soumettre à l’approbation de l’assemblée des...
Les particuliers pourront bientôt investir dans les entreprises de la défense
En raison des tensions générées par la guerre opposant la Russie à l’Ukraine et des incerti...
Aménagement des régimes zonés
Depuis le 1er juillet 2024, les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones d...
Le dispositif IR-PME fait l’objet d’aménagements
Le dispositif IR-PME, qui vise à encourager les particuliers à investir dans certaines entrepri...
Politique de la ville : financement 2025 des associations nationales
Les pouvoirs publics ont lancé la <a target='_blank' href="https://anct-site-prod.s3.fr-par.scw....
Un webinaire pour tout savoir des formations à la transformation numérique
Pour comprendre les enjeux du numérique et savoir par où commencer sa transformation numérique...
Notification d’un redressement fiscal
Pour rappel, l’administration dispose, en général, d’un délai de 3 ans pour procéder à ...
Exonération des travailleurs agricoles occasionnels : où en est-on ?
Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD saisonniers, contrats ...