MaPrimeRénov’ : l’Anah s’inquiète des tentatives de fraude
Pour financer des travaux de rénovation énergétique, les pouvoirs publics ont mis en place, au...
Déclaration des bénéficiaires effectifs par les associations : de nouvelles obligations
Depuis quelques années, les sociétés non cotées, civiles et commerciales, doivent déclarer l...
Un entrepreneur peut-il réclamer le paiement du coût de travaux supplémentaires ?
L’entrepreneur qui réclame le paiement du prix de travaux doit prouver le consentement de son ...
La France prône la création d’un produit d’épargne européen
Il y a quelques mois, Bruno Le Maire a confié à un comité d’experts la mission de formuler d...
Repos dominical : des dérogations possibles pendant les JO
Comme chacun le sait, les prochains Jeux olympiques et paralympiques d’été se tiendront à Pa...
Licenciement d’un salarié pour inaptitude
Oui, mais à certaines conditions seulement ! Ainsi, avant de licencier ce salarié, vous devez ...
Agriculteurs : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance
Les agriculteurs qui utilisent des produits phytosanitaires doivent être titulaires d’un certi...
L’intérêt des gestionnaires de mots de passe
À titre privé et professionnel, nous nous trouvons dans l’obligation de gérer plusieurs diza...
De nouveaux webinaires proposés par la CNIL aux entreprises
Les webinaires présentés par des agents de la Commission nationale de l’Informatique et des L...
FDVA : un appel à projets pour soutenir les expérimentations des associations
Le gouvernement, via le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), souhaite acco...
La date de la rupture d’une relation commerciale doit être précisée
Tout producteur, distributeur ou prestataire de services qui rompt, même partiellement, une rela...
Une loi pour favoriser l’engagement associatif
Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics adoptent des mesures afin d’encourager le béné...