Talenz

Le vendeur professionnel n’est pas tenu à un devoir de conseil à l’égard d’un acheteur professionnel qui a les compétences pour apprécier la portée exacte des caractéristiques techniques du bien.

Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales.

Un plus grand nombre d’entrepreneurs individuels en difficulté vont pouvoir bénéficier d’une procédure de rétablissement professionnel.

Dans le cadre d’une vérification de comptabilité en matière de TVA, l’administration fiscale peut prélever des échantillons de produits ou de marchandises aux fins d’analyse ou d’expertise.

L’Agefiph renforce les aides destinées à soutenir l’activité des travailleurs indépendants handicapés.

Par une loi du 17 juin 2020, les pouvoirs publics repoussent la date à laquelle la réforme du divorce doit être mise en œuvre.

Depuis le début du déconfinement, des escrocs, qui se font passer pour des notaires, réclament des fonds aux victimes pour pouvoir débloquer une assurance-vie dont elles sont censées être bénéficiaires.

Les entreprises qui ne possèdent aucun bien immobilier deviennent temporairement éligibles à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, quels que soient le nombre de leurs salariés et le montant de leur chiffre d’affaires.

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) due au titre de 2020 donnera lieu à un acompte unique à déclarer et à payer en octobre prochain auprès de l’administration fiscale, excepté pour la composante « déchets ».

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) due au titre de 2020 donnera lieu à un acompte unique à déclarer et à payer en octobre prochain auprès de l’administration fiscale, excepté pour la composante « déchets ».

Depuis le 20 juillet 2020, le port du masque est obligatoire dans les commerces, les marchés couverts, les administrations et les banques.

Les règles d’exception qui avaient été mises en place à compter du mois de mars pour les arrêts de travail des salariés reviennent, en partie, à la normale avec la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Pratique et instantané, le service Business Messages permet aux professionnels de dialoguer avec leurs clients et prospects grâce à leur fiche établissement, accessible notamment via Google Maps.

Et si vous profitiez de la période estivale pour progresser dans une langue étrangère ? Rien de plus simple, grâce aux nombreux outils gratuits qui sont proposés en ligne !

Ouvert depuis le mois de mars, le fonds de solidarité vient d’être prolongé pour le mois de juin 2020.

La fin de l’état d’urgence sanitaire modifie les règles applicables aux arrêts de travail en lien avec le coronavirus accordés aux non-salariés.

L’injonction faite à l’associé unique d’une société par actions simplifiée unipersonnelle de déposer les comptes annuels de sa société ne porte pas atteinte à la protection de ses données personnelles.

En raison du contexte sanitaire, la mise en œuvre du service de paiement des impôts auprès des buralistes partenaires est reportée à une date qui sera communiquée par les pouvoirs publics.

Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 juillet 2020.

Face à la recrudescence de fraudes et d’escroqueries liées à la crise sanitaire actuelle, les pouvoirs publics ont récemment publié une série de fiches préventives à destination des entreprises.

La Cour de cassation rappelle les limites et les conditions dans lesquelles un employeur peut prohiber le port de signes religieux à ses salariés.

Dans le but de préserver les recettes fiscales, Emmanuel Macron a annoncé un report de l’exonération totale de la taxe d’habitation sur la résidence principale pour les Français les plus aisés.

Les entreprises qui rencontrent d’importantes difficultés financières peuvent différer le paiement des cotisations de retraite complémentaire dues sur les rémunérations de leurs salariés.

Le contrat de travail à temps partiel conclu par une association est requalifié en contrat à temps complet lorsqu’il n’indique pas la durée du travail du salarié.

Les dates et les modalités de paiement du solde de l’impôt sur le revenu ou de remboursement du trop-versé ont été communiquées par le gouvernement.

Au plus tard le 1 janvier 2022, la pension minimale de retraite servie aux exploitants agricoles qui ont effectué une carrière complète ne pourra pas être inférieure à 85 % du Smic.

Les recommandations relatives à l’utilisation de la ventilation et de la climatisation pour protéger les salariés des épisodes de fortes chaleurs sont adaptées au contexte de crise sanitaire.

Une entreprise est responsable envers son client des fautes commises par ses sous-traitants.

Une entreprise est responsable envers son client des fautes commises par ses sous-traitants.

Auparavant réservé aux abonnés payants, le service de visioconférence Google Meet est désormais accessible au grand public. Une version gratuite qui comprend, toutefois, certaines limites.

Jusqu’à la fin de l’année, les employeurs peuvent, par le biais d’un accord d’entreprise, déroger aux règles liées aux contrats à durée indéterminée et au travail temporaire.

Jusqu’à la fin de l’année, les employeurs peuvent, par le biais d’un accord d’entreprise, déroger aux règles liées aux contrats à durée indéterminée et au travail temporaire.

Lorsque l’indice de référence d’un crédit immobilier à taux variable passe en territoire négatif, l’emprunteur ne peut pas recevoir des intérêts de la part de la banque prêteuse.

Les échéances des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en juillet et en août.

Que ce soit en station, dans les tunnels ou encore à bord des trains, les voyageurs du métro parisien bénéficient désormais d’une connexion mobile à très haut débit sur l’ensemble du réseau RATP.

Lorsque des époux participent ensemble à la mise en valeur d’une exploitation agricole et que l’un d’eux cesse d’exploiter, l’autre ne bénéficie pas automatiquement de la continuation du bail rural à son profit.

59 % des propriétaires bailleurs disent avoir déjà été victimes de loyers impayés.

Afin de pallier les difficultés de recrutement de salariés, les règles relatives au prêt de main-d’œuvre entre entreprises sont assouplies jusqu’au 31 décembre 2020.

La Mutualité sociale agricole limite les possibilités de report des cotisations sociales dues par les exploitations agricoles au mois de juillet.

Lorsqu’après l’expiration d’un bail dérogatoire, le locataire se maintient dans les locaux sans que le propriétaire s’y oppose, ce bail se transforme automatiquement en bail commercial soumis au statut des baux commerciaux.

De 60 par semaine, le nombre de saisine du médiateur des entreprises est passé à 600 pendant la période de confinement.

Le point sur les règles applicables au jour férié du 14 juillet.

Les associations peuvent fixer des conditions de non-éligibilité aux fonctions de direction.

En raison de la crise du Covid-19, les communes pourront accorder un dégrèvement partiel de la cotisation foncière des entreprises (CFE) due au titre de 2020 par les PME relevant de certains secteurs d’activité (hôtellerie, restauration…).

Les travailleuses indépendantes en congé de maternité peuvent reprendre partiellement leur activité.

Les employeurs doivent, sauf autorisation préalable de report accordée par l’Urssaf, payer les échéances de cotisations sociales des 5 et 15 juillet.

Afin d’aider les entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire, l’accès aux marchés publics et aux contrats de concession leur est facilité.

Le préfet, pour un motif d’intérêt général et afin de tenir compte de particularités locales, peut déroger à certaines dispositions règlementaires notamment en matière de subventions aux associations.

Le gouvernement adapte la protection sociale complémentaire des entreprises aux salariés placés en activité partielle en raison de la crise liée à l’épidémie de coronavirus.

L’utilisation d’une signature numérisée ne permet pas, à elle seule, de remettre en cause la qualité du signataire d’une contrainte.

Réseau social à usage professionnel, LinkedIn permet désormais à ses utilisateurs de partager des contenus visuels éphémères. À la clé : un format ludique, créatif et simple à utiliser.

Les salariés bénéficient d’un congé plus long pour le décès d’un enfant de moins de 25 ans survenant à compter du 1 juillet 2020.

Au 1 juillet 2025 au plus tard, les contribuables devront souscrire leurs déclarations de succession et de dons via une plate-forme internet mise à disposition par les pouvoirs publics.

Pour de nombreuses entreprises, l’allocation de chômage partiel payée par l’État diminue à partir du 1 juin 2020.

En cas de mise en vente d’une parcelle louée, l’exploitant agricole ne peut pas exercer son droit de préemption en permettant à une société de se substituer à lui.

Les employeurs peuvent redémarrer le processus électoral des élections des représentants du personnel au comité social et économique à compter du 3 juillet.

Selon une étude, plus d’une annonce de location sur deux à Paris ne respecte pas le dispositif d’encadrement des loyers.

En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises pourront demander le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière des déficits non utilisées et de celles qui viendraient à être constatées en 2020.

Les pouvoirs publics ont décidé de favoriser le traitement préventif des difficultés des entreprises en renforçant l’efficacité de la procédure de conciliation.

Le salarié qui, notamment, signe les contrats de travail, assiste aux assemblées générales, engage l’association pour des montants importants et perçoit la rémunération la plus élevée au sein de celle-ci est un cadre dirigeant.

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, il est désormais possible d’instaurer un régime d’intéressement sur simple décision de l’employeur.

Le gouvernement a mis à jour le protocole de déconfinement précisant les mesures de protection à instaurer dans les entreprises.

Les héritiers qui auraient dû déposer une déclaration de succession pendant l’épisode de Covid-19 ne seront pas pénalisés.

Les entreprises qui doivent déclarer leur politique des prix de transfert peuvent remplir leur obligation fiscale jusqu’au 31 décembre 2020 en raison de l’épidémie de Covid-19.

Pour mieux protéger les comptes de ses utilisateurs face aux risques d’accès frauduleux, Google prévoit de généraliser prochainement son système de connexion par double authentification.

Les conditions d’accès au dispositif pour les entreprises de la restauration et du tourisme, les dates limites de dépôt des dossiers et le plafond de l’aide régionale ont été revus par décret.

Les conditions d’accès au dispositif pour les entreprises de la restauration et du tourisme, les dates limites de dépôt des dossiers et le plafond de l’aide régionale ont été revus par décret.

L’exploitant agricole, associé d’une coopérative, qui ne lui a pas notifié son retrait conformément aux dispositions des statuts, conserve sa qualité d’associé coopérateur même s’il a cessé tout apport.

Interpellés sur le risque de contournement de la réserve héréditaire par le jeu de l’assurance-vie, les pouvoirs publics ne souhaitent pas mettre en place une législation visant à protéger les héritiers.

Au 2 semestre 2020, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,84 % pour les créances dues aux professionnels.

L’association qui reçoit un don d’invendus doit transmettre à l’entreprise donatrice une attestation afin que celle-ci puisse bénéficier d’une dispense de régularisation de TVA.

En raison de la crise sanitaire du Covid-19, un mois supplémentaire est accordé aux entreprises pour s’acquitter de la seconde fraction de la taxe d’apprentissage 2020.

Le gouvernement envisage de mettre en place un dispositif baptisé « activité réduite pour le maintien en emploi » au profit des entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité.

La Cnil propose de nouvelles recommandations quant à la mise en place du vote électronique dans les entreprises pour l’élection du comité social et économique.

Les petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise sanitaire, qui se sont vu refuser l’octroi d’un prêt garanti par l’État, peuvent bénéficier d’avances remboursables ou de prêts à taux bonifiés.

Les petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise sanitaire, qui se sont vu refuser l’octroi d’un prêt garanti par l’État, peuvent bénéficier d’avances remboursables ou de prêts à taux bonifiés.

Une aide financière exceptionnelle serait attribuée aux employeurs qui embauchent un apprenti du 1 juillet 2020 au 28 février 2021.

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2020 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.

Pour bénéficier d’une aide de 150 € par mois, les personnes éligibles doivent gagner moins de 1,5 Smic.

Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne qui reprend l’exploitation agricole, à la suite du décès de son conjoint, doit le demander avant le 30 juin.

L’administration fiscale a publié un tableau récapitulatif des échéances fiscales des entreprises, principalement pour le mois de juin, compte tenu des reports accordés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.

Une loi récente impose notamment aux restaurateurs d’indiquer l’origine des viandes dans les plats qu’ils proposent ainsi que la provenance des vins qu’ils servent dans leur établissement.

Initialement prévues en avril dernier mais reportées à cause de la crise sanitaire, les enchères pour l’attribution des fréquences 5G encore disponibles auront lieu au mois de septembre prochain.

L’allocation de chômage partiel versée par l’État aux employeurs diminue, sauf pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire.

Les TPE et les PME en difficultés lors d’un évènement exceptionnel pourraient bénéficier d’une indemnisation forfaitaire versée par leur assureur.

Une médiation entre les fédérations de bailleurs et les fédérations de commerçants a conduit à l’élaboration d’une charte de bonnes pratiques qui prévoit notamment le report de 3 mois de loyers.

Afin de relancer le secteur de la restauration, le gouvernement augmente le plafond de paiement en titres-restaurant et permet leur utilisation le dimanche et les jours fériés.

Pour accompagner les entreprises dans la crise sanitaire du Covid-19, l’administration fiscale proroge l’évaluation forfaitaire en matière de TVA pour les déclarations souscrites en juin 2020 relatives aux opérations de mai.

Le gouvernement a confirmé que, contrairement aux particuliers, les associations ne seront pas exonérées du paiement de la taxe d’habitation.

En raison de la crise sanitaire, les prochains soldes d’été ne débuteront que le 15 juillet prochain.

Les salariés victimes de violences conjugales peuvent demander un déblocage anticipé des sommes déposées sur un plan d’épargne d’entreprise.

Les modalités de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont assouplies pour soutenir les entreprises touchées par la crise du Covid-19.

Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 juin est automatiquement annulé.

Les nouveaux loyers de référence applicables dès le 1 juillet 2020 à la ville de Paris sont connus.

La déclaration sociale des indépendants doit être envoyée au plus tard le 30 juin.

La suspension des délais en matière de contrôle fiscal prendra fin le 23 août 2020 à minuit.

La suspension des délais en matière de contrôle fiscal prendra fin le 23 août 2020 à minuit.

D’après les derniers chiffres publiés par l’Arcep, le déploiement du très haut débit en France se poursuit à un rythme élevé. Le nombre d’abonnements affiche, lui aussi, une progression record.

Lorsqu’il est titulaire d’un bail à long terme, l’exploitant agricole âgé qui reçoit un congé de son bailleur ne bénéficie pas de la mesure lui permettant de demander le report de la fin du bail jusqu’au moment où il pourra prétendre à une retraite à taux plein.

139 400 hectares de forêts ont été échangés en 2019, soit une progression de 7,1 % par rapport à 2018.

Il est désormais plus facile de prolonger ou de renouveler le congé de présence parentale.

Pour pouvoir prétendre au versement d’une indemnité d’éviction en cas de refus de renouvellement de son bail commercial, le locataire doit être immatriculé au registre du commerce et des sociétés, sauf si une clause du bail prévoit le contraire.

L’employeur ne peut placer en activité partielle un salarié devant garder son enfant que si ce dernier lui transmet une attestation de l’établissement scolaire précisant que l’enfant ne peut pas être accueilli.

Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2019 soient inscrites sur leur compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer au plus tard le 30 juin 2020 via leur Compte bénévole.

Les travailleurs indépendants fortement touchés par l’épidémie de coronavirus peuvent, jusqu’au 30 juin 2020, demander au CPSTI la prise en charge de leurs cotisations sociales ou une aide financière exceptionnelle.

Les commerces situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et dont le local appartient à l’Agence nationale de la cohésion des territoires vont bénéficier d’une remise d’un trimestre de loyers lorsqu’ils ont été administrativement contraints de fermer en raison de la crise sanitaire.

Un bien immobilier, reçu par donation avec interdiction d’aliéner, peut faire l’objet d’un compromis de vente, à condition toutefois que la vente intervienne après le décès du donateur.

Afin d’accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, le gouvernement a assoupli les modalités de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) du mois de juin.

L’Agirc-Arrco permet à nouveau aux entreprises qui rencontrent d’importantes difficultés financières de différer le paiement des cotisations sociales.

Les exploitants agricoles bénéficient d’un report des cotisations sociales dues au mois de juin.

Le Mouvement associatif met en ligne une nouvelle enquête afin de connaître la situation des associations dans cette première phase de déconfinement.

Les entreprises qui rencontrent des difficultés majeures peuvent reporter le paiement des cotisations sociales dues pour le 5 ou 15 juin.

Depuis le 2 juin, il est permis de se déplacer librement sur le territoire national.

Destinée à aider dans la lutte contre le Covid-19, l’application StopCovid a été lancée mardi 2 juin. Face aux interrogations et aux diverses rumeurs qui l’accompagnent, quelques précisions s’imposent.

Les modalités de calcul de la pension d’invalidité qui peut être attribuée aux exploitants agricoles viennent d’être modifiées.

Au 1 octobre 2020, les titulaires d’un Livret de développement durable et solidaire pourront reverser sous forme de don tout ou partie des intérêts générés par ce livret.

Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 juin est automatiquement annulé.

Le gouvernement autorise l’entrée en France des travailleurs agricoles étrangers, mais la soumet à diverses conditions afin d’éviter la propagation de l’épidémie de coronavirus.

Commettre certaines infractions routières tout en tenant en main son téléphone peut désormais entraîner la suspension immédiate de son permis.

Grâce à un formulaire mis en ligne sur le site des impôts, les associés de Gaec sont désormais en mesure de déposer une demande d’aide au titre du fonds de solidarité instauré pour aider les petites entreprises impactées par la crise économique résultant du Covid-19.

Les professionnels libéraux peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs cotisations de retraite de base et complémentaire dues en 2020.

Comment s’apprécie le caractère habituel de l’exercice de l’activité ?

320 000 salariés bénéficient déjà du nouveau dispositif PER d’entreprise collectif créé par la loi Pacte.

Les entreprises en difficulté peuvent se faire accompagner par l’Anact afin de redémarrer ou de poursuivre leur activité dans les meilleures conditions.

Qu’est-ce qui distingue, au sein des sociétés, les personnes titulaires d’un mandat social et les cadres dirigeants ?

Prochainement, l’application de géolocalisation développée par Google permettra aux utilisateurs de vérifier si le lieu dans lequel ils comptent se rendre est adapté aux personnes en fauteuil roulant.

Les modalités de calcul de l’allocation versée aux employeurs au titre du chômage partiel seront modifiées à partir du mois de juin.

L’exploitant agricole qui sous-loue une parcelle à une société commerciale pour qu’elle y exerce une activité d’organisation de loisirs de plein air encourt la résiliation de son bail rural.

Une proposition de loi vise à mettre en place un dispositif pour mieux identifier les assurés titulaires d’un contrat de retraite supplémentaire et mieux les informer de leurs droits.

Après avoir étendu le dispositif d’activité partielle afin de soutenir les entreprises pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement met en place des contrôles des demandes d’indemnisation.

Le délai de 5 ans dans lequel une entreprise doit agir en paiement d’une facture impayée par un client professionnel court à compter de l’exécution de la prestation et non à compter du jour de l’établissement de la facture.

Les associations n’ayant pas pu poursuivre un projet subventionné peuvent invoquer la force majeure si les mesures instaurées par le gouvernement pour freiner l’épidémie de Covid-19 les ont mises dans l’impossibilité absolue de poursuivre l’exécution de ce projet.

Les travailleurs indépendants et les entreprises de moins de 50 salariés peuvent obtenir une aide financière pour les investissements réalisés en vue de lutter contre la propagation du coronavirus.

Les règles relatives à l’intéressement et la participation sont aménagées en raison de la crise liée à l’épidémie de Covid-19.

Profitant de la peur latente due au contexte de crise sanitaire actuel, les pirates informatiques multiplient les tentatives d’hameçonnage pour extorquer des données confidentielles.

Une enveloppe de 30 millions d’euros devrait être prochainement débloquée pour accompagner les agriculteurs qui investissent dans des matériels performants permettant de limiter les distances de traitement.

Les taux non personnalisés, applicables en 2020 pour les contribuables qui ne souhaitent pas que leur taux personnalisé soit connu de leur employeur, ont été publiés par l’administration fiscale.

Au même titre que les comptes bancaires, la location d’un coffre-fort sera inscrite dans le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba). Fichier pouvant être consulté par certains professionnels.

Les salariés et les dirigeants salariés peuvent se voir accorder une aide d’urgence de leur caisse de retraite complémentaire pour faire face aux difficultés économiques liées au Covid-19.

Le bien-fondé des aides versées au titre du fonds de solidarité est susceptible de contrôles.

Les associations culturelles et sportives contraintes d’annuler des manifestations peuvent proposer à leurs clients un avoir au lieu de procéder au remboursement d’un billet ou d’un abonnement.

Les employeurs peuvent désormais prendre en charge les frais personnels de leurs salariés pour leurs trajets domicile-travail dans le cadre du « forfait mobilités durables ».

L’employeur doit évaluer les risques existants dans son entreprise en rapport avec l’épidémie de Covid-19 et les reporter dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Mis en place dès le mois de mars et reconduit au mois d’avril 2020 pour aider les petites entreprises affectées par la crise du Covid-19, le fonds de solidarité vient d’être prorogé pour le mois de mai. Présentation des conditions pour en bénéficier.

Jusqu’au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des sociétés peuvent être déposés auprès des services de l’enregistrement par voie dématérialisée.

Les médecins du travail peuvent prescrire des arrêts de travail aux salariés infectés par le coronavirus ou susceptibles de développer une forme sévère de la maladie.

Le rayon de déplacement autorisé ayant récemment été élargi à 100 km autour du domicile, plusieurs outils vous permettent de déterminer la zone dans laquelle vous êtes autorisés à voyager.

Le rendement 2020 des SCPI pourrait s’établir à 3,98 %, soit une baisse de 0,42 point par rapport à 2019.

Les pouvoirs publics ont publié des questions-réponses pour aider les entreprises qui n’ont pas l’habitude de recourir au télétravail.

Pendant l’épidémie de Covid-19, l’épandage des boues issues des eaux usées des stations d’épuration est soumis à certaines conditions.

Depuis le 11 mai dernier, les déplacements sont soumis à déclaration seulement lorsqu’ils ont lieu à plus de 100 kilomètres de sa résidence.

Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 mai est automatiquement annulé.

Les aides obtenues dans le cadre du fonds de solidarité sont exonérées d’impôts et de cotisations sociales.

La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté sera plus généreuse en 2020.

Quelles sont les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle versée aux cadres dirigeants ?

Les courtiers vont mettre en place un nouvel outil certifiant la capacité d’emprunt des acquéreurs de biens immobiliers.

Depuis le 1 mai, les salariés risquant de contracter une forme grave du Covid-19 sont placés en activité partielle s’ils ne peuvent pas recommencer à travailler.

Développée à la demande du gouvernement, l’application StopCovid aura pour objectif d’alerter ses utilisateurs lorsqu’ils ont été à proximité de personnes diagnostiquées positives au Covid-19.

Pour pouvoir cumuler son mandat social avec un contrat de travail, un gérant doit exercer des fonctions distinctes de son mandat sous le contrôle de la société.

Bruno Le Maire autorise les travailleurs non salariés en difficulté à faire appel à leurs contrats Madelin pour compléter leurs revenus.

La Cour de cassation vient de rappeler quelques règles à suivre pour éviter qu’un contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent ne soit requalifié en contrat à durée indéterminée.

En cas de difficultés de trésorerie liées à l’épidémie de Covid-19, vous pouvez reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaire prévu au mois de mai.

Un congé délivré par le propriétaire de terres agricoles pour mettre fin à un bail rural peut valablement mentionner plusieurs motifs à condition que le locataire ne soit pas induit en erreur.

Les employeurs doivent mettre en place différentes mesures pour éviter l’exposition de leurs salariés au Covid-19 dans les locaux qui ne sont pas consacrés au travail tels que les vestiaires ou les salles de pause.

Pendant l’état d’urgence sanitaire, vous pouvez réunir votre CSE en visioconférence, conférence téléphonique ou via une messagerie instantanée.

Les entreprises peuvent s’appuyer sur le « Protocole national de déconfinement » pour organiser le retour de leurs salariés dans leurs locaux.

Les délais liés à la consultation du comité social et économique sont réduits pour permettre aux entreprises de faire face à la crise du Covid-19.

Les petites entreprises, les professions libérales, les agriculteurs et les associations ont une plate-forme à leur disposition pour commander des masques pour leurs salariés.

Les associations ayant dû annuler des projets ou des évènements subventionnés pendant la période d’état d’urgence sanitaire pourront conserver une partie des subventions.

Les abandons de loyers consentis par les bailleurs aux entreprises mises en difficulté en raison de l’épidémie de Covid-19 ne seront pas imposés.

La rémunération des heures supplémentaires est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € pour les heures réalisées pendant l’état d’urgence sanitaire.

En mars, le Livret A a engrangé 2,71 milliards d’euros.

Les entreprises qui présentent de sérieuses difficultés de trésorerie peuvent reporter le paiement des cotisations sociales dues au 5 et 15 mai.

Comme au mois d’avril, vous avez la possibilité de reporter, en totalité ou en partie, le paiement des cotisations sociales dues au mois de mai.

Le gouvernement encourage les entreprises à former leurs salariés placés en activité partielle.

Des règles spécifiques s’appliquent aux accords d’entreprise conclus pour faire face aux conséquences de l’épidémie de coronavirus

Le travail à distance s’étant largement développé face à l’épidémie du Covid-19, le fait de disposer d’un débit internet optimal constitue désormais une priorité, y compris à domicile. Pour améliorer votre expérience utilisateur, adoptez les bons réflexes !

Particulièrement fragilisés par la crise sanitaire, les hôtels, cafés et restaurants vont pouvoir bénéficier de mesures de soutien renforcées.

Durant la crise du Covid-19, en 5 semaines, 3,5 milliards d’euros ont été investis par les particuliers dans les valeurs du SBF120.

Comme le tribunal de Nanterre, la Cour d’appel de Versailles a considéré que la santé des salariés d’Amazon n’était pas suffisamment protégée.

En cette période exceptionnelle, les délais pour déclarer les accidents du travail et les maladies professionnelles à la Mutualité sociale agricole sont allongés.

Plus de 60 % des associations ont dû suspendre leur activité en raison de la crise actuelle.

Pendant la crise sanitaire, les clauses d’un contrat qui viennent sanctionner l’inexécution d’une obligation produiront leurs effets à une date reportée.

Pendant la crise sanitaire, les clauses d’un contrat qui viennent sanctionner l’inexécution d’une obligation produiront leurs effets à une date reportée.

Les salariés gardant leurs enfants ainsi que les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave de coronavirus qui sont actuellement en arrêt de travail seront placés en activité partielle à compter du 1 mai.

Le gouvernement vient de modifier, notamment, le calcul des heures éligibles à l’activité partielle ainsi que le régime social de l’indemnité versée aux salariés.

Une proposition de loi prévoit de conditionner la révision des loyers à la performance énergétique du logement.

Si un différend vous oppose à un fournisseur ou à un client à propos de l’exécution d’un contrat, en particulier pendant cette période de crise sanitaire, vous pouvez faire appel au médiateur des entreprises pour qu’il tente de débloquer la situation.

L’association du nom de l’entreprise mécène aux opérations réalisées par l’organisme bénéficiaire du don doit être limitée pour ouvrir droit à la réduction d’impôt mécénat.

Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 mai est automatiquement annulé.

Les employeurs n’ont plus que quelques jours pour bénéficier du dispositif de chômage partiel au titre des mois de mars et/ou avril.

Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises mises en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le cabinet vous propose de télécharger son guide pratique à jour des dernières nouveautés.

En cas de difficultés liées à la crise du Covid-19, une société de personnes peut demander un délai supplémentaire pour déposer son option pour l’impôt sur les sociétés.

Action Logement, l’organisme qui gère le contrat de cautionnement Visale, assure mettre en place des mesures de souplesse pour gérer les dossiers des bailleurs et des locataires.

Les jours fériés doivent-ils donner lieu à l’indemnité de chômage partiel ?

Les jours fériés doivent-ils donner lieu à l’indemnité de chômage partiel ?

Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre de l’année dernière d’ici le 30 avril 2020.

Largement traitée par les médias, la crise sanitaire actuelle rencontre également un écho important sur internet. Néanmoins, la vigilance est de mise, car les fausses informations sont nombreuses.

Les assemblées générales des associations peuvent être reportées de 3 mois et se tenir à distance.

Les exploitants agricoles bénéficiant d’un arrêt de travail lié au coronavirus peuvent se voir allouer une allocation de remplacement.

Les pouvoirs publics ont de nouveau modifié les conditions d’indemnisation des arrêts de travail prescrits en raison du coronavirus.

Les associations œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement avant le 29 mai 2020.

Les principales fédérations de bailleurs ont demandé à leurs adhérents d’annuler trois mois de loyers pour les commerces qui ont été contraints de fermer pour éviter la propagation de l’épidémie de Covid-19.

À partir du 11 mai prochain, le plafond du paiement sans contact par carte bancaire sera porté à 50 €.

Afin de tenir compte des difficultés des entreprises dans cette période de crise sanitaire du Covid-19, les échéances fiscales du mois de mai peuvent bénéficier d’un report.

Les juges de Nanterre ont condamné le géant du commerce en ligne à restreindre son activité tant que la santé de ses salariés n’est pas mieux protégée.

Les entretiens professionnels d’état des lieux peuvent être reportés jusqu’au 31 décembre 2020.

Mis en place dès le mois de mars 2020 pour aider les petites entreprises affectées par la crise du Covid-19, le fonds de solidarité vient d’être prorogé. Retour sur le fonctionnement de ce fonds et les démarches à effectuer pour en bénéficier.

En raison de l’épidémie de Covid-19, les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle sont adaptées à certaines catégories de salariés.

L’Autorité des marchés financiers interdit les ventes à découvert jusqu’au 18 mai 2020 à minuit.

Les associations bénéficient de 9 mois au lieu de 6 mois pour transmettre le compte rendu financier à l’organisme qui leur a attribué la subvention.

Pour aider les professionnels à bien gérer la crise sanitaire actuelle et les orienter dans la poursuite de leur activité, la CNIL a récemment publié plusieurs fiches d’information sur le sujet.

En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises qui consentent des dons de matériels sanitaires au profit de certains établissements peuvent exceptionnellement déduire la TVA supportée sur ces produits.

Pour un crédit immobilier sur 20 ans, un emprunteur peut bénéficier, en avril 2020, d’un taux de 1,40 %.

Les règles applicables à l’intéressement et la participation sont modifiées en raison de la crise liée au Covid-19.

Le ministère du Travail a précisé les éléments à prendre en compte pour calculer l’indemnité de chômage partiel due aux salariés en raison du Covid-19.

Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril.

Le gouvernement a publié plusieurs fiches-conseils spécifiques aux activités agricoles comme l’élevage, le maraîchage ou le travail saisonnier.

En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises sont autorisées à adresser une facture papier numérisée par courriel, sans envoyer la facture papier correspondante par voie postale, tout en préservant le droit à déduction de la TVA du client.

Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 avril est automatiquement annulé.

Les dates prévisionnelles de versement des aides Pac 2020 aux agriculteurs ont été dévoilées.

En raison de la crise liée au Covid-19, les artisans et commerçants se verront accorder, pour le mois d’avril, une aide financière pouvant atteindre 1 250 €.

Seulement un cinquième des associations poursuivent actuellement leurs activités.

Pendant l’épidémie de Covid-19, les assemblées générales de société peuvent se dérouler dans des conditions plus souples que d’habitude.

Pendant l’épidémie de Covid-19, les assemblées générales de société peuvent se dérouler dans des conditions plus souples que d’habitude.

Le confinement ne remet pas en cause le statut de non-résident des Français établis à l’étranger.

Le confinement ne remet pas en cause le statut de non-résident des Français établis à l’étranger.

Les entreprises du secteur de l’hébergement et de la restauration peuvent différer la déclaration et le paiement de leur contribution à l’audiovisuel public en raison de l’épidémie de Covid-19.

En raison de l’épidémie de Covid-19, un délai supplémentaire de 3 mois est accordé aux sociétés pour qu’elles approuvent leurs comptes.

En raison de l’épidémie de Covid-19, un délai supplémentaire de 3 mois est accordé aux sociétés pour qu’elles approuvent leurs comptes.

Les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de Covid-19 peuvent demander un report de paiement de leurs impôts directs du mois d’avril.

Les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de Covid-19 peuvent demander un report de paiement de leurs impôts directs du mois d’avril.

L’application de géolocalisation développée par Google permet désormais à ses utilisateurs d’identifier, en quelques clics, les établissements de restauration qui pratiquent la vente à emporter.

L’application de géolocalisation développée par Google permet désormais à ses utilisateurs d’identifier, en quelques clics, les établissements de restauration qui pratiquent la vente à emporter.

En raison de l’épidémie de Covid-19, les visites et examens médicaux de vos salariés peuvent, dans certains cas, être reportés jusqu’à la fin de l’année.

En raison de l’épidémie de Covid-19, les visites et examens médicaux de vos salariés peuvent, dans certains cas, être reportés jusqu’à la fin de l’année.

La déclaration sociale des indépendants peut être envoyée à compter du 9 avril.

Les entreprises qui présentent de sérieuses difficultés de trésorerie peuvent reporter jusqu’à 3 mois le paiement des cotisations sociales qui doit intervenir le 15  avril.

Les entreprises qui présentent de sérieuses difficultés de trésorerie peuvent reporter jusqu’à 3 mois le paiement des cotisations sociales qui doit intervenir le 15 avril.

France Active met en place différentes mesures afin d’aider les associations à faire face aux difficultés économiques liées à la crise actuelle.

France Active met en place différentes mesures afin d’aider les associations à faire face aux difficultés économiques liées à la crise actuelle.

Bien que les notaires soient autorisés temporairement à effectuer des actes authentiques par visioconférence, la majorité des transactions immobilières ne pourront pas être réalisées avant la fin du confinement.

En raison des contraintes de confinement liées à la crise du Covid-19, les entreprises qui sont dans l’impossibilité de rassembler les pièces utiles à leurs déclarations de TVA peuvent évaluer forfaitairement l’impôt dû.

Vous pouvez transférer provisoirement vos salariés inoccupés dans une entreprise qui manque de personnel, autrement dit recourir au prêt de main d’œuvre.

Les associations peuvent notamment mettre à profit cette période pour revoir leurs statuts et repenser leur projet associatif.

Les associations peuvent notamment mettre à profit cette période pour revoir leurs statuts et repenser leur projet associatif.

En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises peuvent déposer leur déclaration de résultats jusqu’au 31 mai 2020, au lieu du 20 mai.

En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises peuvent déposer leur déclaration de résultats jusqu’au 31 mai 2020, au lieu du 20 mai.

Comment les arrêts de travail liés au coronavirus s’articulent-ils avec la mise en place de l’activité partielle dans l’entreprise ?

Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1 avril 2020.