Talenz

Grâce à un formulaire mis en ligne sur le site des impôts, les associés de Gaec sont désormais en mesure de déposer une demande d’aide au titre du fonds de solidarité instauré pour aider les petites entreprises impactées par la crise économique résultant du Covid-19.

Les professionnels libéraux peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs cotisations de retraite de base et complémentaire dues en 2020.

Comment s’apprécie le caractère habituel de l’exercice de l’activité ?

320 000 salariés bénéficient déjà du nouveau dispositif PER d’entreprise collectif créé par la loi Pacte.

Les entreprises en difficulté peuvent se faire accompagner par l’Anact afin de redémarrer ou de poursuivre leur activité dans les meilleures conditions.

Qu’est-ce qui distingue, au sein des sociétés, les personnes titulaires d’un mandat social et les cadres dirigeants ?

Prochainement, l’application de géolocalisation développée par Google permettra aux utilisateurs de vérifier si le lieu dans lequel ils comptent se rendre est adapté aux personnes en fauteuil roulant.

Les modalités de calcul de l’allocation versée aux employeurs au titre du chômage partiel seront modifiées à partir du mois de juin.

L’exploitant agricole qui sous-loue une parcelle à une société commerciale pour qu’elle y exerce une activité d’organisation de loisirs de plein air encourt la résiliation de son bail rural.

Une proposition de loi vise à mettre en place un dispositif pour mieux identifier les assurés titulaires d’un contrat de retraite supplémentaire et mieux les informer de leurs droits.

Après avoir étendu le dispositif d’activité partielle afin de soutenir les entreprises pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement met en place des contrôles des demandes d’indemnisation.

Le délai de 5 ans dans lequel une entreprise doit agir en paiement d’une facture impayée par un client professionnel court à compter de l’exécution de la prestation et non à compter du jour de l’établissement de la facture.

Les associations n’ayant pas pu poursuivre un projet subventionné peuvent invoquer la force majeure si les mesures instaurées par le gouvernement pour freiner l’épidémie de Covid-19 les ont mises dans l’impossibilité absolue de poursuivre l’exécution de ce projet.

Les travailleurs indépendants et les entreprises de moins de 50 salariés peuvent obtenir une aide financière pour les investissements réalisés en vue de lutter contre la propagation du coronavirus.

Les règles relatives à l’intéressement et la participation sont aménagées en raison de la crise liée à l’épidémie de Covid-19.

Profitant de la peur latente due au contexte de crise sanitaire actuel, les pirates informatiques multiplient les tentatives d’hameçonnage pour extorquer des données confidentielles.

Une enveloppe de 30 millions d’euros devrait être prochainement débloquée pour accompagner les agriculteurs qui investissent dans des matériels performants permettant de limiter les distances de traitement.

Les taux non personnalisés, applicables en 2020 pour les contribuables qui ne souhaitent pas que leur taux personnalisé soit connu de leur employeur, ont été publiés par l’administration fiscale.

Au même titre que les comptes bancaires, la location d’un coffre-fort sera inscrite dans le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba). Fichier pouvant être consulté par certains professionnels.

Les salariés et les dirigeants salariés peuvent se voir accorder une aide d’urgence de leur caisse de retraite complémentaire pour faire face aux difficultés économiques liées au Covid-19.

Le bien-fondé des aides versées au titre du fonds de solidarité est susceptible de contrôles.

Les associations culturelles et sportives contraintes d’annuler des manifestations peuvent proposer à leurs clients un avoir au lieu de procéder au remboursement d’un billet ou d’un abonnement.

Les employeurs peuvent désormais prendre en charge les frais personnels de leurs salariés pour leurs trajets domicile-travail dans le cadre du « forfait mobilités durables ».

L’employeur doit évaluer les risques existants dans son entreprise en rapport avec l’épidémie de Covid-19 et les reporter dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Mis en place dès le mois de mars et reconduit au mois d’avril 2020 pour aider les petites entreprises affectées par la crise du Covid-19, le fonds de solidarité vient d’être prorogé pour le mois de mai. Présentation des conditions pour en bénéficier.

Jusqu’au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des sociétés peuvent être déposés auprès des services de l’enregistrement par voie dématérialisée.

Les médecins du travail peuvent prescrire des arrêts de travail aux salariés infectés par le coronavirus ou susceptibles de développer une forme sévère de la maladie.

Le rayon de déplacement autorisé ayant récemment été élargi à 100 km autour du domicile, plusieurs outils vous permettent de déterminer la zone dans laquelle vous êtes autorisés à voyager.

Le rendement 2020 des SCPI pourrait s’établir à 3,98 %, soit une baisse de 0,42 point par rapport à 2019.

Les pouvoirs publics ont publié des questions-réponses pour aider les entreprises qui n’ont pas l’habitude de recourir au télétravail.

Pendant l’épidémie de Covid-19, l’épandage des boues issues des eaux usées des stations d’épuration est soumis à certaines conditions.

Depuis le 11 mai dernier, les déplacements sont soumis à déclaration seulement lorsqu’ils ont lieu à plus de 100 kilomètres de sa résidence.

Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 mai est automatiquement annulé.

Les aides obtenues dans le cadre du fonds de solidarité sont exonérées d’impôts et de cotisations sociales.

La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté sera plus généreuse en 2020.

Quelles sont les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle versée aux cadres dirigeants ?

Les courtiers vont mettre en place un nouvel outil certifiant la capacité d’emprunt des acquéreurs de biens immobiliers.

Depuis le 1 mai, les salariés risquant de contracter une forme grave du Covid-19 sont placés en activité partielle s’ils ne peuvent pas recommencer à travailler.

Développée à la demande du gouvernement, l’application StopCovid aura pour objectif d’alerter ses utilisateurs lorsqu’ils ont été à proximité de personnes diagnostiquées positives au Covid-19.

Pour pouvoir cumuler son mandat social avec un contrat de travail, un gérant doit exercer des fonctions distinctes de son mandat sous le contrôle de la société.

Bruno Le Maire autorise les travailleurs non salariés en difficulté à faire appel à leurs contrats Madelin pour compléter leurs revenus.

La Cour de cassation vient de rappeler quelques règles à suivre pour éviter qu’un contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent ne soit requalifié en contrat à durée indéterminée.

En cas de difficultés de trésorerie liées à l’épidémie de Covid-19, vous pouvez reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaire prévu au mois de mai.

Un congé délivré par le propriétaire de terres agricoles pour mettre fin à un bail rural peut valablement mentionner plusieurs motifs à condition que le locataire ne soit pas induit en erreur.

Les employeurs doivent mettre en place différentes mesures pour éviter l’exposition de leurs salariés au Covid-19 dans les locaux qui ne sont pas consacrés au travail tels que les vestiaires ou les salles de pause.

Pendant l’état d’urgence sanitaire, vous pouvez réunir votre CSE en visioconférence, conférence téléphonique ou via une messagerie instantanée.

Les entreprises peuvent s’appuyer sur le « Protocole national de déconfinement » pour organiser le retour de leurs salariés dans leurs locaux.

Les délais liés à la consultation du comité social et économique sont réduits pour permettre aux entreprises de faire face à la crise du Covid-19.

Les petites entreprises, les professions libérales, les agriculteurs et les associations ont une plate-forme à leur disposition pour commander des masques pour leurs salariés.

Les associations ayant dû annuler des projets ou des évènements subventionnés pendant la période d’état d’urgence sanitaire pourront conserver une partie des subventions.

Les abandons de loyers consentis par les bailleurs aux entreprises mises en difficulté en raison de l’épidémie de Covid-19 ne seront pas imposés.

La rémunération des heures supplémentaires est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € pour les heures réalisées pendant l’état d’urgence sanitaire.

En mars, le Livret A a engrangé 2,71 milliards d’euros.

Les entreprises qui présentent de sérieuses difficultés de trésorerie peuvent reporter le paiement des cotisations sociales dues au 5 et 15 mai.

Comme au mois d’avril, vous avez la possibilité de reporter, en totalité ou en partie, le paiement des cotisations sociales dues au mois de mai.

Le gouvernement encourage les entreprises à former leurs salariés placés en activité partielle.

Des règles spécifiques s’appliquent aux accords d’entreprise conclus pour faire face aux conséquences de l’épidémie de coronavirus

Le travail à distance s’étant largement développé face à l’épidémie du Covid-19, le fait de disposer d’un débit internet optimal constitue désormais une priorité, y compris à domicile. Pour améliorer votre expérience utilisateur, adoptez les bons réflexes !

Particulièrement fragilisés par la crise sanitaire, les hôtels, cafés et restaurants vont pouvoir bénéficier de mesures de soutien renforcées.

Durant la crise du Covid-19, en 5 semaines, 3,5 milliards d’euros ont été investis par les particuliers dans les valeurs du SBF120.

Comme le tribunal de Nanterre, la Cour d’appel de Versailles a considéré que la santé des salariés d’Amazon n’était pas suffisamment protégée.

En cette période exceptionnelle, les délais pour déclarer les accidents du travail et les maladies professionnelles à la Mutualité sociale agricole sont allongés.

Plus de 60 % des associations ont dû suspendre leur activité en raison de la crise actuelle.

Pendant la crise sanitaire, les clauses d’un contrat qui viennent sanctionner l’inexécution d’une obligation produiront leurs effets à une date reportée.

Pendant la crise sanitaire, les clauses d’un contrat qui viennent sanctionner l’inexécution d’une obligation produiront leurs effets à une date reportée.

Les salariés gardant leurs enfants ainsi que les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave de coronavirus qui sont actuellement en arrêt de travail seront placés en activité partielle à compter du 1 mai.

Le gouvernement vient de modifier, notamment, le calcul des heures éligibles à l’activité partielle ainsi que le régime social de l’indemnité versée aux salariés.

Une proposition de loi prévoit de conditionner la révision des loyers à la performance énergétique du logement.

Si un différend vous oppose à un fournisseur ou à un client à propos de l’exécution d’un contrat, en particulier pendant cette période de crise sanitaire, vous pouvez faire appel au médiateur des entreprises pour qu’il tente de débloquer la situation.

L’association du nom de l’entreprise mécène aux opérations réalisées par l’organisme bénéficiaire du don doit être limitée pour ouvrir droit à la réduction d’impôt mécénat.

Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 mai est automatiquement annulé.

Les employeurs n’ont plus que quelques jours pour bénéficier du dispositif de chômage partiel au titre des mois de mars et/ou avril.

Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises mises en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le cabinet vous propose de télécharger son guide pratique.

En cas de difficultés liées à la crise du Covid-19, une société de personnes peut demander un délai supplémentaire pour déposer son option pour l’impôt sur les sociétés.

Action Logement, l’organisme qui gère le contrat de cautionnement Visale, assure mettre en place des mesures de souplesse pour gérer les dossiers des bailleurs et des locataires.

Les jours fériés doivent-ils donner lieu à l’indemnité de chômage partiel ?

Les jours fériés doivent-ils donner lieu à l’indemnité de chômage partiel ?

Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre de l’année dernière d’ici le 30 avril 2020.

Largement traitée par les médias, la crise sanitaire actuelle rencontre également un écho important sur internet. Néanmoins, la vigilance est de mise, car les fausses informations sont nombreuses.

Les assemblées générales des associations peuvent être reportées de 3 mois et se tenir à distance.

Les exploitants agricoles bénéficiant d’un arrêt de travail lié au coronavirus peuvent se voir allouer une allocation de remplacement.

Les pouvoirs publics ont de nouveau modifié les conditions d’indemnisation des arrêts de travail prescrits en raison du coronavirus.

Les associations œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement avant le 29 mai 2020.

Les principales fédérations de bailleurs ont demandé à leurs adhérents d’annuler trois mois de loyers pour les commerces qui ont été contraints de fermer pour éviter la propagation de l’épidémie de Covid-19.

À partir du 11 mai prochain, le plafond du paiement sans contact par carte bancaire sera porté à 50 €.

Afin de tenir compte des difficultés des entreprises dans cette période de crise sanitaire du Covid-19, les échéances fiscales du mois de mai peuvent bénéficier d’un report.

Les juges de Nanterre ont condamné le géant du commerce en ligne à restreindre son activité tant que la santé de ses salariés n’est pas mieux protégée.

Les entretiens professionnels d’état des lieux peuvent être reportés jusqu’au 31 décembre 2020.

Mis en place dès le mois de mars 2020 pour aider les petites entreprises affectées par la crise du Covid-19, le fonds de solidarité vient d’être prorogé. Retour sur le fonctionnement de ce fonds et les démarches à effectuer pour en bénéficier.

En raison de l’épidémie de Covid-19, les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle sont adaptées à certaines catégories de salariés.

L’Autorité des marchés financiers interdit les ventes à découvert jusqu’au 18 mai 2020 à minuit.

Les associations bénéficient de 9 mois au lieu de 6 mois pour transmettre le compte rendu financier à l’organisme qui leur a attribué la subvention.

Pour aider les professionnels à bien gérer la crise sanitaire actuelle et les orienter dans la poursuite de leur activité, la CNIL a récemment publié plusieurs fiches d’information sur le sujet.

En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises qui consentent des dons de matériels sanitaires au profit de certains établissements peuvent exceptionnellement déduire la TVA supportée sur ces produits.

Pour un crédit immobilier sur 20 ans, un emprunteur peut bénéficier, en avril 2020, d’un taux de 1,40 %.

Les règles applicables à l’intéressement et la participation sont modifiées en raison de la crise liée au Covid-19.

Le ministère du Travail a précisé les éléments à prendre en compte pour calculer l’indemnité de chômage partiel due aux salariés en raison du Covid-19.

Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril.

Le gouvernement a publié plusieurs fiches-conseils spécifiques aux activités agricoles comme l’élevage, le maraîchage ou le travail saisonnier.

En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises sont autorisées à adresser une facture papier numérisée par courriel, sans envoyer la facture papier correspondante par voie postale, tout en préservant le droit à déduction de la TVA du client.

Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 avril est automatiquement annulé.

Les dates prévisionnelles de versement des aides Pac 2020 aux agriculteurs ont été dévoilées.

En raison de la crise liée au Covid-19, les artisans et commerçants se verront accorder, pour le mois d’avril, une aide financière pouvant atteindre 1 250 €.

Seulement un cinquième des associations poursuivent actuellement leurs activités.

Pendant l’épidémie de Covid-19, les assemblées générales de société peuvent se dérouler dans des conditions plus souples que d’habitude.

Pendant l’épidémie de Covid-19, les assemblées générales de société peuvent se dérouler dans des conditions plus souples que d’habitude.

Le confinement ne remet pas en cause le statut de non-résident des Français établis à l’étranger.

Le confinement ne remet pas en cause le statut de non-résident des Français établis à l’étranger.

Les entreprises du secteur de l’hébergement et de la restauration peuvent différer la déclaration et le paiement de leur contribution à l’audiovisuel public en raison de l’épidémie de Covid-19.

En raison de l’épidémie de Covid-19, un délai supplémentaire de 3 mois est accordé aux sociétés pour qu’elles approuvent leurs comptes.

En raison de l’épidémie de Covid-19, un délai supplémentaire de 3 mois est accordé aux sociétés pour qu’elles approuvent leurs comptes.

Les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de Covid-19 peuvent demander un report de paiement de leurs impôts directs du mois d’avril.

Les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de Covid-19 peuvent demander un report de paiement de leurs impôts directs du mois d’avril.

L’application de géolocalisation développée par Google permet désormais à ses utilisateurs d’identifier, en quelques clics, les établissements de restauration qui pratiquent la vente à emporter.

L’application de géolocalisation développée par Google permet désormais à ses utilisateurs d’identifier, en quelques clics, les établissements de restauration qui pratiquent la vente à emporter.

En raison de l’épidémie de Covid-19, les visites et examens médicaux de vos salariés peuvent, dans certains cas, être reportés jusqu’à la fin de l’année.

En raison de l’épidémie de Covid-19, les visites et examens médicaux de vos salariés peuvent, dans certains cas, être reportés jusqu’à la fin de l’année.

La déclaration sociale des indépendants peut être envoyée à compter du 9 avril.

Les entreprises qui présentent de sérieuses difficultés de trésorerie peuvent reporter jusqu’à 3 mois le paiement des cotisations sociales qui doit intervenir le 15  avril.

Les entreprises qui présentent de sérieuses difficultés de trésorerie peuvent reporter jusqu’à 3 mois le paiement des cotisations sociales qui doit intervenir le 15 avril.

France Active met en place différentes mesures afin d’aider les associations à faire face aux difficultés économiques liées à la crise actuelle.

France Active met en place différentes mesures afin d’aider les associations à faire face aux difficultés économiques liées à la crise actuelle.

Bien que les notaires soient autorisés temporairement à effectuer des actes authentiques par visioconférence, la majorité des transactions immobilières ne pourront pas être réalisées avant la fin du confinement.

En raison des contraintes de confinement liées à la crise du Covid-19, les entreprises qui sont dans l’impossibilité de rassembler les pièces utiles à leurs déclarations de TVA peuvent évaluer forfaitairement l’impôt dû.

Vous pouvez transférer provisoirement vos salariés inoccupés dans une entreprise qui manque de personnel, autrement dit recourir au prêt de main d’œuvre.

Les associations peuvent notamment mettre à profit cette période pour revoir leurs statuts et repenser leur projet associatif.

Les associations peuvent notamment mettre à profit cette période pour revoir leurs statuts et repenser leur projet associatif.

En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises peuvent déposer leur déclaration de résultats jusqu’au 31 mai 2020, au lieu du 20 mai.

En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises peuvent déposer leur déclaration de résultats jusqu’au 31 mai 2020, au lieu du 20 mai.

Comment les arrêts de travail liés au coronavirus s’articulent-ils avec la mise en place de l’activité partielle dans l’entreprise ?

Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1 avril 2020.

Les professionnels libéraux peuvent dorénavant bénéficier d’indemnités journalières s’ils présentent un risque de développer une forme sévère du coronavirus ou s’ils sont contraints de garder leurs enfants à domicile.

Les professionnels libéraux peuvent dorénavant bénéficier d’indemnités journalières s’ils présentent un risque de développer une forme sévère du coronavirus ou s’ils sont contraints de garder leurs enfants à domicile.

En cette période exceptionnelle, certaines subventions sont maintenues et des appels à projet sont reportés.

En passant par le site du ministère de l’Intérieur, il est désormais possible de générer une attestation de déplacement dérogatoire numérique présentable aux forces de l’ordre sur smartphone.

Les exploitants agricoles disposent d’un mois supplémentaire, soit jusqu’au 15 juin prochain, pour déposer leur dossier Pac 2020.

Les exploitants agricoles disposent d’un mois supplémentaire, soit jusqu’au 15 juin prochain, pour déposer leur dossier Pac 2020.

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le gouvernement met en ligne des fiches-conseils spécifiques à certains secteurs d’activité, comme la grande distribution, la boulangerie, le commerce de détail ou l’élevage.

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le gouvernement met en ligne des fiches-conseils spécifiques à certains secteurs d’activité, comme la grande distribution, la boulangerie, le commerce de détail ou l’élevage.

Le gouvernement lance la plate-forme « Mobilisationemploi » afin d’aider les entreprises particulièrement sollicitées en cette période à recruter des salariés.

Le paiement sans contact fait partie des nombreux gestes barrières qu’il convient d’adopter et de généraliser pour lutter contre la propagation du Covid-19.

Le paiement sans contact fait partie des nombreux gestes barrières qu’il convient d’adopter et de généraliser pour lutter contre la propagation du Covid-19.

Les entreprises pourront verser jusqu’à 2 000 € exonérés de cotisations sociales et non imposables.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution demande aux banques de ne pas verser de dividendes et de garder leurs fonds propres pour continuer à financer les ménages et les entreprises.

L’usage numérique étant amplifié par les mesures de confinement, les cybercriminels cherchent à profiter de la crise en jouant notamment sur les peurs et la précipitation. La vigilance est donc de mise.

Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, un nouveau service est mis à la disposition des employeurs dont plusieurs salariés sont en arrêt de travail pour garder leurs enfants à domicile.

Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place de plusieurs mesures de soutien destinées à aider les entreprises exportatrices à faire face à la crise du Covid-19.

Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place de plusieurs mesures de soutien destinées à aider les entreprises exportatrices à faire face à la crise du covid-19.

Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place de plusieurs mesures de soutien destinées à aider les entreprises exportatrices à faire face à la crise du covid-19.

Dans le contexte de crise sanitaire lié à l’épidémie de covid-19, Gérald Darmanin a annoncé le report de la campagne déclarative des revenus.

Dans le contexte de crise sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, Gérald Darmanin a annoncé le report de la campagne déclarative des revenus.

Les employeurs et les exploitants agricoles peuvent aménager le paiement de leurs cotisations sociales pour faire face à la crise du Covid-19

La démolition d’un bien immobilier suivie d’une reconstruction n’est pas possible dans le cadre du dispositif Denormandie.

Les particuliers employeurs peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel pour les heures non travaillées au mois de mars par leurs salariés.

Les travailleurs indépendants fortement touchés par l’épidémie de coronavirus peuvent demander au conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants la prise en charge de leurs cotisations sociales ou une aide financière exceptionnelle.

Les travailleurs indépendants fortement touchés par l’épidémie de coronavirus peuvent demander au conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants la prise en charge de leurs cotisations sociales ou une aide financière exceptionnelle.

Les dirigeants associatifs peuvent faire part de leurs difficultés et de leurs besoins en cette période d’épidémie du coronavirus.

Les dirigeants associatifs peuvent faire part de leurs difficultés et de leurs besoins en cette période d’épidémie du coronavirus.

En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises qui se retrouvent en état de cessation des paiements après le 12 mars 2020 ne sont pas tenues de déposer le bilan dans un bref délai.

Le gouvernement adapte les règles du chômage partiel pour aider les entreprises à faire face aux difficultés économiques liées à l’épidémie de Covid-19.

Afin d’aider les entreprises à passer la crise, Bpifrance peut prêter de l’argent aux entreprises et se porter garant de certains de leurs emprunts.

Désormais, les exploitants agricoles devront effectuer leur demande de remboursement partiel des taxes sur les carburants en ligne.

Les dettes d’une association peuvent être mises à la charge de leurs dirigeants lorsque leurs fautes de gestion ont contribué à l’insuffisance d’actif.

Les employeurs de certains secteurs d’activité pourront bientôt déroger aux règles relatives à la durée maximale de travail et au travail le dimanche.

Certains délais applicables en matière fiscale pendant la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19 font l’objet d’une prolongation.

Les employeurs de certains secteurs d’activité pourront bientôt déroger aux règles relatives à la durée maximale de travail et au travail le dimanche.

Certains délais applicables en matière fiscale pendant la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19 font l’objet d’une prolongation.

En cas d’arrêt de travail lié à la nécessité de garder ses enfants à domicile, des indemnités complémentaires sont versées par l’employeur sans condition d’ancienneté.

L’employeur peut désormais imposer à ses salariés la prise de congés payés et de jours de RTT.

Mis en place par l’IGN, le site www.geoportail.gouv.fr permet de calculer un périmètre précis autour d’une adresse donnée. Un service pratique face au durcissement récent des consignes de confinement.

En raison d’une baisse de revenus causée par l’épidémie de Covid-19, certains particuliers peuvent avoir des difficultés à rembourser leur prêt immobilier. Des options existent pour diminuer la pression sur le budget de ces ménages.

Les petites entreprises confrontées à des difficultés en raison de la crise du coronavirus peuvent bénéficier de reports de paiement de leurs factures d’énergie et parfois de leurs loyers.

Les employeurs qui versent des indemnités d’activité partielle à leurs salariés seront mieux remboursés par l’État.

Quelles sont les entreprises concernées et quelles démarches doivent-elles initier pour toucher une aide ? Eléments de réponse.

Le paiement de l’impôt sur le revenu dû au titre de certains revenus agricoles lors du passage d’une exploitation à l’impôt sur les sociétés peut, sur demande, être étalé sur 5 ans.

S’agissant des marchés publics, l’épidémie de coronavirus est considérée comme un cas de force majeure, empêchant les entreprises de se voir appliquer des pénalités de retard.

S’agissant des marchés publics, l’épidémie de coronavirus est considérée comme un cas de force majeure, empêchant les entreprises de se voir appliquer des pénalités de retard.

Le gouvernement met à la disposition des employeurs une plaquette d’informations sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés pendant l’épidémie de coronavirus.

Le gouvernement vient de lancer un appel national à renforcer l’agriculture. L’objectif étant de faire face à la pénurie de main d’œuvre qui menace les prochaines récoltes.

Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 avril est automatiquement annulé.

Compte tenu de la situation actuelle, les entreprises d’au moins 50 salariés peuvent reporter jusqu’à 3 mois le paiement des cotisations sociales qui doit intervenir le 5 avril.

Le gouvernement a mis en ligne une plate-forme de mobilisation citoyenne afin d’aider les associations à recruter des bénévoles en ces temps difficiles.

L’interdiction des marchés et de nouvelles règles encadrant les sorties pour la pratique du sport viennent d’être adoptées.

La pose de panneaux solaires sur un bâtiment agricole peut valablement être effectuée dès lors qu’elle ne remet pas en cause la destination agricole de celui-ci.

Exceptionnellement, la fin de la trêve hivernale est repoussée au 10 juillet 2020.

Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures d’aide en matière fiscale pour les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de Covid-19.

Le point sur les formalités à accomplir pour bénéficier du dispositif de chômage partiel en raison de l’épidémie de Covid-19.

Le gouvernement a apporté des éclaircissements sur les documents dont doivent se munir les salariés et les travailleurs non salariés dans le cadre des restrictions de déplacement liées à l’épidémie de Covid-19.

En 2019, 226 associations ont bénéficié de micro-dons réalisés dans le cadre des arrondis en caisse, sur salaire, sur les achats en ligne ou sur les relevés bancaires.

Les entreprises confrontées à des difficultés de trésorerie en raison de la crise du coronavirus vont pouvoir bénéficier de reports de paiement pour certaines factures.

Le gouvernement a adopté une loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 lui permettant d’intervenir dans de très nombreux domaines susceptibles d’intéresser, en particulier, les entreprises.

Durant toute la période de confinement, les assureurs continueront à couvrir les risques assurés même si les entreprises présentent des retards de paiement de cotisations d’assurance.

En raison de l’épidémie de Covid-19, les visites d’information et de prévention de vos salariés peuvent être reportées.

En période de crise, la peur est souvent mauvaise conseillère. Il convient de garder son sang-froid et de se tenir à son plan de trading.

Jusqu’au 31 mars inclus, vos salariés ne peuvent se déplacer que pour se rendre sur le lieu d’exercice de leur activité professionnelle lorsque ces déplacements sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou pour des déplacements professionnels ne pouvant pas être différés.

En raison de la crise sanitaire du Covid-19, les entreprises en manque de trésorerie qui ont besoin d’obtenir un crédit peuvent saisir le médiateur du crédit.

Les salariés et les travailleurs indépendants qui, en raison de leur état de santé, entrent dans la catégorie des personnes « à risque » face au Covid-19 peuvent bénéficier d’un arrêt de travail.

Reports de remboursements, facilités de caisse, suppression de pénalités… voici quelques mesures simples qu’entendent mettre en place les banques pour aider leurs clients entreprises à aborder la crise.

Pour aider les entreprises en difficulté de trésorerie en raison de la crise du coronavirus, Bpifrance va se porter garant de certains de leurs emprunts bancaires et leur octroyer des prêts sans garantie.

Dans le cadre de l’épidémie du coronavirus, les salariés qui ne peuvent pas télétravailler ont droit à un arrêt de travail pour garder leurs enfants.

La Mutualité sociale agricole accorde aux exploitants et employeurs agricoles des délais de paiement de leurs cotisations afin de les aider à faire face aux difficultés économiques liées à l’épidémie de coronavirus.

À certaines conditions, l’associé qui se retire d’une société civile professionnelle peut valablement être tenu de contribuer aux charges de la société pendant quelque temps après son départ.

Si l’activité de vos salariés est réduite ou cesse en raison de l’épidémie de coronavirus, vous devez, sans attendre, effectuer une demande d’activité partielle auprès de l’administration.

Suite aux décrochages des marchés financiers, le gendarme de la Bourse française a pris la décision d’interdire la prise de positions courtes du 18 mars 2020 au 16 avril 2020 à minuit.

L’association qui agit en justice en raison des injures publiques et de la diffamation dont elle est, elle-même, victime n’est pas soumise à une condition d’ancienneté.

L’atteinte d’un certain revenu n’est plus un critère de déchéance des aides à l’installation en agriculture.

En raison de l’épidémie de coronavirus, les travailleurs non salariés peuvent bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé et de délais de paiement de leurs cotisations sociales personnelles.

Le gouvernement a décidé un report des charges sociales et fiscales, évalué à 32 Md€, pour soutenir les entreprises face aux pertes financières occasionnées par l’épidémie de Covid-19.

Pour aider les entreprises à surmonter les problèmes économiques liés à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement entend renforcer le dispositif d’activité partielle.

Pour aider les entreprises que l’épidémie de Covid-19 mettra en difficulté, le gouvernement vient d’adopter un plan d’urgence économique de 45 milliards d’euros.

Pour éviter au maximum la propagation du Covid-19, les pouvoirs publics ont décidé d’interdire les déplacements et les contacts, sauf exceptions concernant notamment les personnes pour lesquelles le télétravail n’est pas possible.

Faute d’avoir procédé aux diligences nécessaires pour remédier au mauvais entretien du local loué et du centre commercial dans lequel ce local était situé, le propriétaire de ce local et de ce centre a été condamné à indemniser le locataire.

Les associations ont jusqu’au 29 juin pour demander une subvention afin de financer des projets de partenariats de recherche avec des organisations d’enseignement supérieur et de recherche.

Pour lutter contre le Covid-19, les établissements et commerces dont l’activité n’est pas indispensable doivent fermer leurs portes au public jusqu’au 15 avril prochain.

La cession de parts de sociétés civiles agricoles sont soumises au droit fixe de 125 € à condition que la société ait été constituée depuis au moins 3 ans.

Les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de coronavirus peuvent obtenir des délais de paiement ou des remises d’impôts.

Comment lutter contre la propagation du virus tout en assurant la continuité de votre entreprise ?

Un quiz, mis en ligne par le Medef, permet aux chefs d’entreprise, petites et grandes, de rapidement faire le point sur leur niveau de préparation à une cyberattaque.

Il n’est pas possible d’exercer, en même temps, les fonctions de membre élu et de représentant syndical au comité social et économique.

Les formalités à accomplir lors de la cession d’un fonds de commerce ont été précisées et clarifiées.

Les actions en justice en contestation des décisions de rétrocession prises par les Safer doivent être intentées dans le délai de 6 mois à compter du jour où ces décisions ont été rendues publiques par affichage en mairie.

Le décès du titulaire d’un Plan d’épargne en actions entraîne sa clôture. Et les valeurs mobilières qui y sont inscrits doivent être transférés sur un compte-titres succession.

Une association peut, sous certaines conditions, rémunérer un ou plusieurs dirigeants sans perdre le caractère désintéressé de sa gestion.

Quimper, Limoges et Niort sont les villes les plus rentables pour les investissements Denormandie.

L’employeur qui entend licencier un salarié pour faute grave doit engager la procédure dans un délai restreint à compter de sa découverte des faits.

Les acomptes dus au titre de la taxe GAFA 2020, qui devaient normalement être versés en avril et en octobre prochains, peuvent être reportés jusqu’en décembre.

Un certain nombre d’obligations en matière de lutte contre le gaspillage s’imposent désormais aux commerçants.

Pour la Cour de cassation, les chauffeurs de VTC partenaires de la société Uber ont le statut de salarié et non de travailleur indépendant.

Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars prochain pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’embauche de travailleurs occasionnels au profit de la réduction Fillon.

L’employeur de moins de 50 salariés qui maintient la rémunération du salarié en congé de transition professionnelle peut demander le paiement d’une avance sur le remboursement dû par la commission paritaire interprofessionnelle régionale qui finance la formation.

L’association qui recrute des salariés en contrat à durée déterminée afin de pourvoir durablement des emplois liés à son activité normale et permanente encourt la requalification de ces contrats en contrat à durée indéterminée.

Les barèmes kilométriques, applicables en 2020 pour l’imposition des revenus de 2019, font l’objet d’une revalorisation.

90 % des Français estiment que l’accession à la propriété immobilière est la première étape de la constitution d’un patrimoine.

Quelles sont les préconisations du gouvernement et les solutions mises en place pour les entreprises « victimes » du coronavirus ?

Quelles sont les préconisations du gouvernement et les solutions mises en place pour les entreprises « victimes » du coronavirus ?

Quelles sont les préconisations du gouvernement et les solutions mises en place pour les entreprises « victimes » du coronavirus ?

Une déclaration d’insaisissabilité souscrite par un entrepreneur n’a pas d’effets à l’égard des créanciers dont la créance est née avant la publication de la déclaration.

Depuis le 1er mars 2020, à chaque nouvelle configuration d’Android, l’utilisateur peut choisir son moteur de recherche par défaut.

Le propriétaire de terres agricoles louées à un fermier peut valablement s’opposer à la cession du bail lorsque la société à laquelle les terres sont mises à disposition ne dispose pas de l’autorisation d’exploiter requise, peu importe que le fils du fermier, candidat à la cession, en soit dispensé.

L’employeur qui installe un dispositif informatique servant à contrôler l’activité des salariés doit informer et consulter le comité social et économique avant sa mise en place.

Les voitures relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation européenne voient leur fiscalité évoluer à compter du 1 mars 2020.

L’administration est venue préciser les modalités d’attribution et de calcul de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

Pour aider à financer des travaux de rénovation énergétique de leur logement, certains contribuables peuvent demander à bénéficier de la nouvelle prime forfaitaire lancée en 2020 par les pouvoirs publics.

À compter du 1 janvier 2022, un produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficiera d’une extension de cette garantie pendant 6 mois.

Dans le cadre d’un remplacement, les rétrocessions d’honoraires entre médecins sont exonérées de TVA. Mais la redevance perçue par le médecin remplacé, non !

Le Conseil d’État apprécie la condition d’implantation d’une entreprise en zone franche urbaine à partir d’un faisceau d’indices.

Les publicités trompeuses qui, en dehors des périodes de soldes, font croire au consommateur qu’il peut bénéficier de réductions de prix comparables à celles des soldes sont interdites.

Une note récente de l’Insee nous apprend notamment que l’assurance-vie occupe une place importante dans le patrimoine financier des Français.

Le salarié engagé pendant près de 10 mois consécutifs au sein d’une exploitation agricole n’est pas affecté à des tâches strictement saisonnières et non durables.

Free, Bouygues Telecom, SFR et Orange vont participer à la procédure d’attribution des fréquences 5G organisée par l’Arcep.