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Coronavirus – Ouvertures et fermetures

18 mars 2020

Depuis ce week-end, l’économie du pays est totalement bouleversée par l’état d’alerte sanitaire lié à la pandémie du Covid-19. Les informations diffusées sont des plus parcellaires et se contredisent les unes par rapport aux autres. Vous trouverez ci-joint une synthèse de la situation quant à la possibilité ou non de continuer votre activité.

Un principe général de fermeture des entreprises accueillant du public….

Par arrêté du 14 mars 2020 le gouvernement a décidé la fermeture de la plupart des établissements accueillant du public. Du fait de ces fermetures, les entreprises qui ne peuvent continuer leur activité sont autorisées à demander le bénéfice de l’activité partielle.

… et des ouvertures autorisées pour certaines entreprises

La liste des entreprises, accueillant du public, pouvant continuer leur activité est fixée limitativement. Il s’agit :

  • des marchés alimentaires clos ou ouverts
  • des commerces alimentaires (y compris les Drive alimentaires),
  • des pharmacies,
  • des stations-services,
  • des banques,
  • des bureaux de tabac et distribution de la presse.

Par ailleurs, tous les services de livraison de repas à domicile restent disponibles, et les établissements de la catégorie “restaurants et débits de boissons” sont autorisés à maintenir leurs activités de ventes à emporter et de livraison. Enfin les hôtels sont assimilés à des domiciles privés et restent donc ouverts, et leurs “room service” restent disponibles. Cependant, les restaurants et bars d’hôtels ne peuvent pas accueillir de public.

Liste complémentaire des commerces concernés figure en annexe de la présente circulaire.

Un salarié peut-il refuser de travailler dans une entreprise autorisée à rester ouverte

Si vous êtes autorisé à accueillir du public vous devez assurer la protection de vos salariés en adoptant les règles préconisées par le Ministère du travail.

Vous devez donc :

  • mettre à jour votre document unique d’évaluation des risques
  • prendre des mesures « barrières » pour les salariés au contact du public. Deux situations étant à distinguer
  • lorsque les contacts sont brefs, les mesures « barrières », disponibles et actualisées sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus notamment celles ayant trait au lavage très régulier des mains, permettent de préserver la santé de vos salariés et celle de votre entourage,
  • lorsque les contacts sont prolongés et proches, il y a lieu pour les postes de travail en contact avec le public de compléter les mesures « barrières » par exemple par l’installation d’une zone de courtoisie d’un mètre, par le nettoyage des surfaces avec un produit approprié, ainsi que par le lavage fréquent des mains.

Dans ces conditions, dès lors que sont mises en œuvre, tant par l’employeur que par les salariés, les  recommandations du gouvernement, la seule circonstance que le salarié soit affecté à l’accueil du public et pour des contacts prolongés et proches ne suffit pas, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, à considérer qu’il justifie d’un motif raisonnable pour demander à arrêter de travailler en exerçant son droit de retrait.

La situation des chantiers (bâtiment, travaux publics, paysagistes…)

La situation est plus compliquée du fait des conditions dans lesquelles ces entreprises interviennent.

Avant toute intervention sur un chantier, il est impératif de vous assurer de l’accord de votre client que le chantier soit en site occupé ou en construction neuve. De plus, vous devez vous assurer de l’accord de vos salariés pour intervenir (absence de droit de retrait) et prendre toutes dispositions pour respecter les consignes de sécurité en matière sanitaire (distance d’un mètre, pas de contact physique, etc.) sur le chantier proprement-dit évidemment mais également lors du transport des ouvriers, lors des pauses/ déjeuner, etc.

Dans ce cadre il convient de repenser votre organisation en :

  • Limitant au strict nécessaire les réunions : 
    • la plupart peuvent être organisées à distance ; 
    • les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ; 
  • Limitant les regroupements de salariés dans des espaces réduits
  • Annulant ou reportant les déplacements non indispensables.
  • L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes.

A défaut de pouvoir maintenir l’activité de votre ou vos chantiers il vous serait possible de bénéficier du dispositif d’activité partielle en mettant en avant que cet arrêt d’activité est lié à la pandémie actuelle. Cette situation devant toutefois être confirmée par l’administration du travail.

Annexe – Liste complémentaire des commerces autorisés à rester ouverts

Par dérogation, restent également ouverts :

  • Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Commerce d’équipements automobiles
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
  • Commerce de détail de produits surgelés
  • Commerce d’alimentation générale
  • Supérettes
  • Supermarchés
  • Magasins multi-commerces
  • Hypermarchés
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
  • Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
  • Hôtels et hébergement similaire
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
  • Activités des agences de placement de main-d’œuvre
  • Activités des agences de travail temporaire
  • Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
  • Réparation d’équipements de communication
  • Blanchisserie-teinturerie
  • Blanchisserie-teinturerie de gros
  • Blanchisserie-teinturerie de détail
  • Services funéraires
  • Activités financières et d’assurance

(Sources : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus?fbclid=IwAR1s87I9ihAmetmPgeUtFlv3tUkveGM9mx62_GP8NAqvvqQhTnuHrefIRRw)