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CORONAVIRUS – FERMETURE DES ÉCOLES

A partir de lundi matin les crèches, écoles, collèges, lycées et universités seront fermés pour une durée non encore connue. Ces fermetures peuvent obliger vos salarié(e)s à rester chez eux pour assurer la garde.

Vous trouverez ci-après les mesures applicables dans ce cas.

Recourir au télétravail si l’emploi le permet

Vous pouvez demander au salarié de se mettre en télétravail, même en l’absence d’accord collectif ou de charte l’instituant. L’article L 1222-21 du code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans accord du salarié.

Si le recours au télétravail n’est pas possible : arrêt pour garde d’enfant

Dans ce cas le salarié(e) doit vous fournir une attestation dont le modèle est disponible sur notre site à l’adresse : ICI

Cette déclaration fait office de demande d’arrêt de travail et entraîne le versement d’indemnités journalières pour les salariés concernés, sous réserve des conditions suivantes :

  • Seuls les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt sont concernés par le dispositif.
  • Un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. À cet égard, le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre (cf. attestation ci-dessus).
  • L’entreprise ne doit pas être en situation de mettre, sur cette période, l’employé concerné en télétravail : l’arrêt de travail doit être la seule solution possible.

Au titre de cet arrêt de travail le salarié va percevoir :

  • Les indemnités journalières de sécurité sociale : elle sont versées sans jour de carence,
  • Le complément de salaire prévu par le code du travail ou la convention collective, qui sera également versé sans jour de carence

Toutes les équipes de Talenz sont à vos côtés pour surmonter ce cap

Pour nous contacter, nous vous demandons de privilégier la messagerie électronique :  

covid-19_tgf@talenz-fidorg.fr


Attestation de garde d'enfant à domicile Télécharger