Offrir des ordinateurs ou du matériel amorti à ses salariés sans cotiser

Offrir des ordinateurs ou du matériel amorti à ses salariés sans cotiser

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Rappel sur les conditions permettant à un chef d'entreprise de donner du matériel informatique sans impact sur les cotisations ou sur l'imposition des salariés.

Une lettre circulaire ACOSS du 07 mars 2008 autorise l’employeur à donner du matériel informatique équipé des logiciels de communication à ses salariés (ordinateurs, périphériques, modems, smartphones...). Ces dons sont totalement exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dès lors que :

  • ce matériel est totalement amorti,
  • le don n’excède par 2 000 Euros par an et par salarié, le surplus étant qualifié d’avantage en nature et donnant lieu à cotisations.