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Rappel de l'Administration sur l'étendue des pièces susceptibles d'être demandées en cas de contrôle fiscal.

Le contribuable pourrait parfois l'oublier : la comptabilité doit être probante, mais que "sur le papier" oserons-nous écrire.

Cet arrêt vient de le rappeler : l'Administration fiscale est en droit de demander la communication, en cas de contrôle, de toutes pièces, compris les pièces non comptables, pouvant justifier le montant des recettes et des dépenses.

Source : Conseil d'Etat du 11 avril 2014, n°354314