Abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune

Abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune

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Des conséquences de la remise en cause de l'existence même de la créance dans une opération somme toute classique.

Nous avons, ‎dans le passé, souligné qu'un abandon de créance devait se faire avec une clause de retour à meilleure fortune, pour sécuriser juridiquement et fiscalement l'opération.

Mais encore faut-il que la réalité de la dette envers la société, auteur de l'abandon, soit établie ! À défaut, les sommes versées en exécution de cet engagement ne sont pas fiscalement déductibles.
Source : Cour Administrative d'Appel de Paris - 12 décembre 2013.