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Valorisation des en-cours de production : éléments à incorporer ou non ?

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Un jugement du tribunal administratif de Montreuil sur un sujet, source depuis toujours d'un abondant contentieux fiscal.

Une société reçoit d'un client éventuel une lettre d'intention attribuant un marché d'équipement.
Pour autant, ce n'est pas une commande en bonne et due forme.
C'est donc à juste titre que la société bénéficiaire de la lettre d'intention a passé en charge les frais de développement du produit, les déduisant immédiatement et ne les a pas incorporés au coût de production des stocks.

Source : Tribunal Administratif de Montreuil 18 novembre 2013.