Déduction des frais d'études

Déduction des frais d'études et de conseils préalables à une acquisition

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Une décision de juridiction administrative qui rappelle des principes de déductibilité dans l'intérêt des associés d'une structure.

Il ressort d'un arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Marseille du 17/01/2014 qu'une holding peut déduire de ses résultats les frais d'études et autres prestations juridiques et financières nécessaires à la réalisation d'un projet d'acquisition d'une société. Ceci, même si ces frais sont exposés avant la création de la holding, à condition que leur exposition profite aux associés de la holding.