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Déduction des frais d'études

Déduction des frais d'études et de conseils préalables à une acquisition

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Mots clés  
Une décision de juridiction administrative qui rappelle des principes de déductibilité dans l'intérêt des associés d'une structure.

Il ressort d'un arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Marseille du 17/01/2014 qu'une holding peut déduire de ses résultats les frais d'études et autres prestations juridiques et financières nécessaires à la réalisation d'un projet d'acquisition d'une société. Ceci, même si ces frais sont exposés avant la création de la holding, à condition que leur exposition profite aux associés de la holding.