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Cotisations sociales des travailleurs non-salariés, travailleurs indépendants

Cotisations sociales des travailleurs non-salariés

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Mots clés  
Le régime des Travailleurs non salariés (TNS) est le régime de protection sociale des commerçants. Ce régime comprend une couverture sociale obligatoire des risques maladie-maternité, retraite de base et retraite complémentaire, invalidité-décès et allocations familiales. Retrouvez l'ensemble des taux et montants en vigueur dans un tableau synthétique.
COTISATIONS DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
TAUX DES COTISATIONS DE L'EXPLOITANT 2016
PLAFOND SS ANNUEL 38 616
PLAFOND SS MENSUEL 3 218
TAUX D'ALLOCATIONS FAMILIALES - Taux variables
Revenus < à 110 % du PASS 2,15 %
Revenus compris entre 110 et 140 % du PASS entre 2,15 %  et  5,25 %
Revenus > à 140 % du PASS 5,25%
INDEMNITES JOURNALIERES
Dans la limite de 193 080 € 0.70%
- Cotisation minimale 108 €
- Cotisation maximum 1352 €
TAUX C.S.G. - C.R.D.S.
Sur la totalité du revenu + cotisations sociales obligatoires 8 %
Dont :
    - déductible 5,10 %
    - non déductible 2,40 %
Sur la totalité du revenu C.R.D.S. non déductible + cotisations sociales obligatoires 0,50 %
TAUX D'ASSURANCE MALADIE MATERNITE
Taux global 6,50 %
Pas d'assiette minimale calcul proportionnel aux revenus
TAUX D'ASSURANCE VIEILLESSE DE BASE
SMIC horaire au 1er janvier 2016 9,67
Base minimale de calcul (200 fois le SMIC horaire) 1971
Dans la limite du plafond annuel de la SS : 17,65 %
- Cotisation minimum 784
- Cotisation maximum 6815
Sur le revenu au-delà du plafond annuel de la SS 0,50%
 
COMMERCANTS et ARTISANS : régime obligatoire

INVALIDITE DECES :

    - Taux dans la limite du plafond de la SS 1,30 %
    - Cotisation minimum 58
    - Cotisation maximum 502

VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE :

    - Dans la limite du plafond spécifique pour régime complémentaire des indépendants 7 %
    - Revenu compris entre 37 742 € et 154 464 € 8 %
    - Pas d'assiette minimale calcul proportionnel au revenu
    - Cotisation maximum 11 981
COTISATIONS FORMATION PROFESSIONNELLE
Cotisation forfaitaire sur base du plafond SS : Taux commerçants 0,25 %*
  Taux artisans 0,29% **
  Montant commerçants 97
  Montant artisans 112

*0.34% si le conjoint a le statut de conjoint collaborateur

**0.17% en Alsace

Date mise à jour: 
Mercredi, 29 Mars, 2017