fonds de commerce

  • CHR, facilitation de la cession des fonds de commerce comportant une terrasse grâce à la loi PINEL
    Publié le 08.10.2014
    Actualité
    La loi PINEL facilite la transmission des fonds en permettant d'anticiper la demande d'autorisation d'exploitation de cette surface extérieure.
  • Cession de fonds de commerce. Simulateur d'exonération
    Simulateur
    Sous certaines conditions, les immobilisations, dont les fonds de commerces des petites entreprises, peuvent être vendues en exonération complète de plus-values. Retrouvez ici les conditions de ces exonérations et utilisez notre simulateur pour l'évaluation de votre opération !
  • Cession de fonds de commerce - Exonération Sarkozy
    Simulateur
    Sous certaines conditions, les fonds de commerce, vendus moins de 500 000 euros, sont partiellement ou totalement exonérés d'impôt et CSG sur les plus-values. Vous trouverez les conditions et modalités de calcul de cette disposition et pourrez, à l'aide de notre simulateur, évaluer le montant de l'exonération ou de votre imposition sur votre opération !
  • Calcul des droits d'enregistrement sur cession
    Simulateur
    Vous achetez ou vendez-votre fonds de commerce ? Calculez à l'aide de notre simulateur le montant des droits d'enregistrement dont vous devrez vous acquitter.