exonération

  • Exonérations des jeunes entreprises innovantes : décret du 13 octobre 2014
    Publié le 11.12.2014
    Actualité
    Un décret du 13 octobre 2014 vient apporter des précisions sur les conditions d'exonération de cotisations dont peuvent bénéficier les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI).
  • Les bons d'achats : rappel !
    Publié le 24.11.2014
    Actualité
    En cette fin d'année, il peut être d'usage de faire un cadeau à ses salarié, soit directement, soit via le comité d'entreprise. Rappel sur les usages en la matière.
  • Cession de fonds de commerce. Simulateur d'exonération
    Simulateur
    Sous certaines conditions, les immobilisations, dont les fonds de commerces des petites entreprises, peuvent être vendues en exonération complète de plus-values. Retrouvez ici les conditions de ces exonérations et utilisez notre simulateur pour l'évaluation de votre opération !
  • Cession de fonds de commerce - Exonération Sarkozy
    Simulateur
    Sous certaines conditions, les fonds de commerce, vendus moins de 500 000 euros, sont partiellement ou totalement exonérés d'impôt et CSG sur les plus-values. Vous trouverez les conditions et modalités de calcul de cette disposition et pourrez, à l'aide de notre simulateur, évaluer le montant de l'exonération ou de votre imposition sur votre opération !
  • Calcul des droits d'enregistrement sur cession
    Simulateur
    Vous achetez ou vendez-votre fonds de commerce ? Calculez à l'aide de notre simulateur le montant des droits d'enregistrement dont vous devrez vous acquitter.