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Taux de l’impôt sur les sociétés : une baisse progressive annoncée

Le taux de l’impôt sur les sociétés serait réduit de façon échelonnée pour atteindre 25 % en 2022.

Le 30 août dernier, le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé la mise en place d’une baisse progressive de l’impôt sur les sociétés (IS).

Ainsi, dès 2018, toutes les entreprises pourraient bénéficier d’un taux d’IS de 28 % sur la fraction de leur bénéfice inférieure à 500 000 €.

En 2019, ce taux de 28 % serait maintenu pour la même tranche de bénéfices ; mais en outre, le taux d’IS serait réduit à 31 % pour la fraction des bénéfices excédant 500 000 €.

En 2020, le taux d’IS serait fixé à 28 % pour toutes les entreprises, quel que soit le montant du bénéfice, puis réduit à 26,5 % en 2021 et enfin à 25 % à compter de 2022.

Cette réforme du taux de l’IS devrait être intégrée dans le projet de loi de finances pour 2018.

Fraction du bénéfice imposable
2018 2019 2020 2021 2022
Inférieure à 500 000 € 28 % 28 % 28 % 26,50 % 25 %
À partir de 500 000 € 33,33 % 31 %

Discours de Bruno LEMAIRE du 30 août 2017