baux commerciaux

  • Indice du cout de la construction INSEE
    Indices et taux
    Vous êtes propriétaire ou vous bénéficiez d'un bail commercial? Vérifiez si votre loyer correspond bien aux termes de la clause d'indexation figurant sur votre contrat. Ces indices vous sont proposés depuis l'année 1992.
  • Indices des loyers commerciaux.
    Indices et taux
    L'indice des loyers commerciaux est un indice qui peut être utilisé dans les baux professionnels pour la clause de révision du loyer, appelée aussi clause d'indexation ou clause d'échelle mobile. L'indice concerne les activités commerciales ou artisanales. Retrouvez l'ensemble des indices depuis le 1er trimestre 2005.
  • CHR, facilitation de la cession des fonds de commerce comportant une terrasse grâce à la loi PINEL
    Publié le 08.10.2014
    Actualité
    La loi PINEL facilite la transmission des fonds en permettant d'anticiper la demande d'autorisation d'exploitation de cette surface extérieure.
  • Baux commerciaux :réforme par la loi Pinel, hausse des loyers, indice de révision
    Publié le 08.10.2014
    Actualité
    Indices de révision, encadrement de la hausse des loyers, obligation d'information du bailleur envers le locataire en cas de vente... Tout autant de dispositions modifiées par cette nouvelle loi.
  • Juridique et fiscal, conseil juridique
    Métier
    En toutes circonstances, l'anticipation évitent bien des déconvenues. En matière juridique et fiscale, la recette est identique. Sécuriser les étapes de la vie de votre société, approuver vos comptes pour de bonnes relations avec vos tiers, exiger des contrats dans le cadre de vos relations d'affaires sont tout autant d'arguments en faveur d'une saine et efficace gestion de votre entreprise.