bail

  • Indice des loyers des activités tertiaires
    Indices et taux
    Applicable aux activités libérales et tertiaires, aux locations de bureaux et aux entrepôts logistiques, cet indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) a pour vocation, avec l'indice des loyers commerciaux, à se substituer de plus en plus fréquemment à l'indice du coût de la construction.
  • Indices de référence des loyers applicables aux baux d'habitation
    Indices et taux
    L'indice de référence des loyers d'un trimestre donné correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Retrouvez l'ensemble des indices depuis 2006.